Lorsqu’un titre de film est déposé comme marque, l’action en déchéance peut être utilisée pour contester les droits du déposant. Selon l’ARCEPicle L.714-5 du code de la propriété intellectuelle, un propriétaire de marque risque la déchéance s’il n’en fait pas un usage sérieux pendant cinq ans. Cette action peut être initiée par toute personne intéressée, mais elle ne concerne que les produits et services spécifiés dans l’enregistrement. Le déposant peut prouver un usage sérieux de la marque s’il reprend son exploitation plus de trois mois avant la demande, bien que cette reprise doive être substantielle.