Décarbonation des industries – Aide à l’investissement : nouvelle aide aux entreprises

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Décarbonation des industries – Aide à l’investissement : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que la décarbonation des industries ?

La décarbonation des industries fait référence à l’ensemble des actions et investissements visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) générées par les activités industrielles.

Cela s’inscrit dans un cadre plus large, tel que le scénario ‘Vers une région à énergie positive et bas carbone’, qui cherche à transformer les pratiques industrielles pour un avenir plus durable.

Quels sont les objectifs des investissements pour la décarbonation ?

Les investissements pour la décarbonation visent plusieurs objectifs clés :

1. Mesurer et identifier les émissions de GES des entreprises.
2. Structurer un plan d’action pour réduire ces émissions.
3. Renforcer la sobriété et l’efficacité énergétique.
4. Substituer les énergies fossiles par des sources d’énergies non carbonées.
5. Décarboner les procédés industriels.
6. Encourager l’éco-conception et l’économie circulaire.

Ces actions sont essentielles pour diminuer l’impact carbone des activités industrielles.

Qui peut bénéficier de ces subventions ?

Les subventions, qui varient entre 10 000 et 100 000 €, sont destinées aux PME, PMI et entreprises de taille intermédiaire (ETI) situées en Bourgogne-Franche-Comté.

Ces entreprises doivent être inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) pour être éligibles.

Quels secteurs sont éligibles pour les investissements en décarbonation ?

Les secteurs éligibles pour ces investissements incluent :

– Les secteurs industriels, de production et de transformation.
– Le commerce de gros inter-entreprises (B to B to C).
– Les services innovants, notamment dans le numérique et la digitalisation.
– Les prestations de services techniques à l’industrie, comme les cabinets d’étude et d’ingénierie.
– La logistique, à l’exception des activités de transport et de stockage.

Les entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) peuvent-elles bénéficier de ces aides ?

Oui, les entreprises du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) qui disposent de l’agrément ESUS et qui relèvent des secteurs d’activité mentionnés précédemment sont également éligibles pour ces subventions.

Cela permet d’encourager une approche durable et responsable au sein de l’ESS.

Comment les entreprises peuvent-elles structurer un plan d’action pour la décarbonation ?

Pour structurer un plan d’action efficace, les entreprises doivent d’abord mesurer et identifier leurs émissions de GES.

Ensuite, elles peuvent définir des objectifs clairs et des étapes concrètes pour réduire ces émissions, en s’appuyant sur des démarches comme celles proposées par la Convention des entreprises pour le climat (CEC).

Quels sont les avantages de la décarbonation pour les entreprises ?

La décarbonation offre plusieurs avantages aux entreprises, notamment :

– Une réduction des coûts énergétiques grâce à une meilleure efficacité énergétique.
– Une amélioration de l’image de marque et de la réputation auprès des consommateurs.
– Un accès à des subventions et des financements pour des projets durables.
– Une conformité accrue avec les réglementations environnementales.

Ces bénéfices peuvent contribuer à la pérennité et à la compétitivité des entreprises sur le marché.

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Les objectifs de l’aide Décarbonation des industries – Aide à l’investissement : Amplifier la décarbonation des industries, en cohérence avec le scénario ‘Vers une région à énergie positive et bas carbone’.

Exemples dans le périmètre de l’aide Décarbonation des industries – Aide à l’investissement : Investissements pour la décarbonation des procédés afin de diminuer l’impact carbone des activités industrielles : investissements ayant pour but de :

mesurer et identifier leurs émissions de GES et structurer un plan d’action ; à ce titre, seront notamment retenues les entreprises qui s’inscrivent dans la démarche portée par la Convention des entreprises pour le climat (CEC) dont l’objectif consiste à accélérer les stratégies bas carbone à travers la définition d’une feuille de route ;
renforcer la sobriété et l’efficacité énergétique de l’activité ;
substituer les énergies fossiles en diversifiant les sources d’énergies non carbonées ;
décarboner les procédés ;
renforcer la sobriété matière, encourager l’éco-conception et les démarches d’économie circulaire.

Les conditions de l’aide Décarbonation des industries – Aide à l’investissement :

Le montant de l’aide Décarbonation des industries – Aide à l’investissement : Subvention comprise entre 10 000 et 100 000 €.

Les bénéficiaire de l’aide Décarbonation des industries – Aide à l’investissement : PME / PMI ou une entreprise de taille intermédiaire (ETI) localisée en Bourgogne-Franche-Comté, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).
Secteurs éligibles :

secteurs industriels, de production, de transformation ;
commerce de gros inter-entreprises (B to B to C) ;
services innovants (numérique, informatique, digitalisation ou moyen exclusif de production) ;
prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, hors assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’oeuvre) ;
logistique (hors activité de transport et de stockage).

 
Les entreprises du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) disposant de l’agrément ESUS et relevant des secteurs d’activité ci-dessus sont également éligibles.

Couverture géographique de l’aide Décarbonation des industries – Aide à l’investissement : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Décarbonation des industries – Aide à l’investissement : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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