Critères de la contrefaçon de logiciel – Questions / Réponses juridiques

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Critères de la contrefaçon de logiciel – Questions / Réponses juridiques
L’originalité d’un logiciel ne se limite pas à la simple description de ses fonctionnalités. Pour prouver l’effort créatif de l’auteur, il est essentiel d’examiner la composition du programme, son organigramme et son code source. De plus, la valeur marchande d’un logiciel ne suffit pas à établir son originalité. Les droits d’auteur, bien que théoriquement applicables, sont rarement reconnus pour les logiciels, car l’originalité doit dépasser la simple logique automatique. Seules certaines composantes, comme l’organigramme et le code source, peuvent refléter la personnalité du développeur, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle.

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