Créer une activité de vente en ligne concurrente à celle de son employeur ?

·

·

Créer une activité de vente en ligne concurrente à celle de son employeur ?
Le salarié M. B a créé, durant son contrat, une activité de vente en ligne d’articles concurrents à ceux de son employeur, la société HCR. Cette démarche constitue une violation de son obligation de loyauté. Les preuves, notamment des courriels et des constats d’huissier, montrent que les produits vendus sur sa boutique personnelle étaient identiques à ceux commercialisés par HCR. En conséquence, son licenciement pour faute grave est justifié, et son maintien dans l’entreprise durant le préavis est impossible en raison du préjudice causé et de la perte de confiance. La cour confirme le jugement initial.

Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Chat Icon