Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et des PME ?

Le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et des PME est une aide financière mise en place pour accompagner la transition écologique de ces entreprises.

Cette aide fait partie du Plan de relance et est mobilisable pour les dépenses engagées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.

Quels types de travaux sont éligibles au crédit d’impôt ?

Les travaux d’amélioration d’efficacité énergétique des bâtiments éligibles incluent :

– L’acquisition et la pose d’un système d’isolation thermique en rampant de toiture ou en plafonds de combles.

– L’acquisition et la pose d’un système d’isolation thermique sur mur, en façade ou pignon, par l’extérieur ou par l’intérieur.

– L’acquisition et la pose d’un système d’isolation thermique en toiture terrasse ou couverture de pente inférieure à 5 %.

– L’acquisition et la pose d’un chauffe-eau solaire collectif ou d’un dispositif solaire collectif pour la production d’eau chaude sanitaire.

– L’acquisition et la pose d’une pompe à chaleur, autre que air/air, dont la finalité essentielle est d’assurer le chauffage des locaux.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt ?

Pour bénéficier du crédit d’impôt, les dépenses éligibles engagées doivent être déclarées au cours de l’année concernée par la déclaration d’impôt, que ce soit l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés.

Le crédit d’impôt représente 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € par entreprise.

Le crédit d’impôt est-il cumulable avec d’autres aides ?

Oui, le crédit d’impôt est cumulable avec d’autres aides déjà existantes, comme les certificats d’économies d’énergie (CEE). Cela permet aux TPE et PME de maximiser leur soutien financier pour les travaux de rénovation énergétique.

Qui peut bénéficier de ce crédit d’impôt ?

Les TPE et PME de tous secteurs, soumises à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, peuvent bénéficier de ce crédit d’impôt, qu’elles soient propriétaires ou locataires de leurs locaux.

Quelles sont les restrictions pour les entreprises ayant déjà bénéficié du crédit d’impôt ?

Les entreprises ayant déjà bénéficié de ce crédit d’impôt ne peuvent en bénéficier à nouveau que si elles n’ont pas engagé de dépenses éligibles sur la période du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2021, ou si elles n’ont pas atteint le plafond du crédit d’impôt de 25 000 € à cette occasion.

Cela signifie que seules les entreprises respectant ces conditions peuvent bénéficier du rétablissement du dispositif sur les années 2023 et 2024.