Qu’est-ce que le Crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV) ?Le Crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV) est un dispositif qui permet de financer des industries stratégiques. Ces industries incluent des secteurs tels que le photovoltaïque, les batteries, l’éolien et les pompes à chaleur. Ce crédit d’impôt vise à encourager la production d’équipements dédiés à ces filières, ainsi que la production de composants essentiels et de matières premières critiques. Quels types d’équipements sont éligibles au C3IV ?Les équipements éligibles au C3IV comprennent ceux dédiés aux filières du photovoltaïque, des batteries, de l’éolien et des pompes à chaleur. Cela inclut également la production de composants essentiels utilisés principalement pour la fabrication de ces équipements. Enfin, la valorisation des matières premières critiques nécessaires à leur production est également couverte par ce crédit d’impôt. Comment savoir si un projet est éligible au C3IV ?L’éligibilité d’un projet au C3IV est déterminée par un agrément préalable délivré par la DGFIP. Cet agrément est accordé après un avis conforme de l’ADEME, qui évalue l’éligibilité du projet. Il est important de noter que cet agrément doit être obtenu avant le début des travaux. Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier du C3IV ?Pour bénéficier du C3IV, l’entreprise porteuse d’un projet doit justifier qu’au moins 50 % de son chiffre d’affaires provient d’entreprises exerçant des activités de production en aval. Ces activités doivent être liées aux quatre filières concernées par le crédit d’impôt. Cela garantit que le soutien financier profite à l’ensemble de la chaîne de production. Comment est calculé le Crédit d’impôt ?Le Crédit d’impôt est calculé sur la base des investissements corporels et incorporels réalisés par les entreprises industrielles. Cela signifie que les dépenses engagées pour l’achat d’équipements, ainsi que les investissements immatériels, peuvent être pris en compte. Ce calcul vise à encourager les entreprises à investir dans des technologies vertes. Où trouver la liste des équipements et matières premières éligibles ?La liste des équipements, des composants essentiels et des matières premières éligibles est fixée par l’Arrêté du 11 mars 2024. Cette liste a été publiée au Journal officiel du 13 mars 2024. Il est donc conseillé de consulter ces documents pour s’assurer de l’éligibilité des projets envisagés. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV) : Permettre le financement d’industries stratégiques telles que le photovoltaïque, les batteries, l’éolien ou encore les pompes à chaleur.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV) : Production d’équipements dédiés aux filières du photovoltaïque, des batteries, de l’l’éolien ou encore des pompes à chaleur ;
Production de composants essentiels conçus et utilisés principalement pour la production des équipements ci-dessus ; Production ou valorisation des matières premières critiques nécessaires à la production des équipements et des composants définis aux points précédents. |
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Les conditions de l’aide Crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV) : L’application du crédit d’impôt est soumise à la délivrance d’un agrément préalable par la DGFIP (bureau SJCF-3A du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal), après avis conforme de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) sur l’éligibilité du projet.
Cet agrément devra être obtenu avant le début des travaux. L’entreprise porteuse d’un projet de production de composants essentiels ou de matières premières critiques devra justifier qu’au moins 50 % de son chiffre d’affaires sera réalisé avec des entreprises exerçant des activités de production en aval de la chaîne de production des quatre filières concernées. |
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Le montant de l’aide Crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV) : Crédit d’impôt calculé sur la base des investissements corporels et incorporels.
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Les bénéficiaire de l’aide Crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV) : Entreprises industrielles.
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Couverture géographique de l’aide Crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV) : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV) : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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