Crédit-Bail Mobilier – Location financière : nouvelle aide aux entreprises

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Crédit-Bail Mobilier – Location financière : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que le crédit-bail mobilier ?

Le crédit-bail mobilier est une formule de financement qui permet aux entreprises de financer leurs dépenses d’équipement de manière flexible.

Au lieu de recourir à un prêt bancaire, souvent rigide, l’entreprise peut opter pour le crédit-bail mobilier.

Cette solution lui permet d’utiliser un bien en échange d’un loyer, qui est déductible de ses charges.

Quelle est la différence entre le crédit-bail mobilier et la location financière ?

La principale différence réside dans le fait que la location financière est une opération de location sans option d’achat.

Ainsi, l’entreprise ne peut pas acquérir le bien à la fin du contrat, contrairement au crédit-bail mobilier.

Quels types d’équipements peuvent être financés par le crédit-bail mobilier ?

Le crédit-bail mobilier peut financer des investissements neufs ou d’occasion d’un montant supérieur à 40 000 € HT.

Cela inclut l’acquisition de matériels d’équipement, de véhicules utilitaires et industriels, de matériels informatiques, de machines-outils, etc.

Comment fonctionne le processus de crédit-bail mobilier avec Bpifrance ?

Bpifrance achète le matériel au nom de l’entreprise et le loue pendant la durée du contrat.

Plusieurs formules de paiement peuvent être envisagées, comme le premier loyer majoré, les loyers linéaires ou dégressifs.

Quels sont les avantages fiscaux du crédit-bail mobilier ?

Les loyers payés dans le cadre du crédit-bail mobilier sont considérés comme des charges déductibles pour l’entreprise.

Cela permet de réduire le montant de l’impôt sur les sociétés, offrant ainsi un avantage fiscal non négligeable.

Quelle est la durée typique d’un contrat de crédit-bail mobilier ?

En général, la durée d’un contrat de crédit-bail mobilier est comprise entre 3 et 7 ans.

Cette flexibilité permet aux entreprises de s’adapter à leurs besoins d’équipement au fil du temps.

Qui peut bénéficier du crédit-bail mobilier ?

Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité, peuvent bénéficier du crédit-bail mobilier.

Cette solution de financement est accessible à un large éventail d’entrepreneurs.

Quelles sont les formules de financement proposées par Bpifrance ?

Bpifrance propose plusieurs formules de financement en partenariat avec les banques, telles que :

– Cobaillage : partage du financement d’un même matériel.
– Intervention conjointe : partage du financement de plusieurs matériels dans un même programme ou groupe de sociétés.
– Participation en risque de la banque.

Ces options permettent d’optimiser le financement selon les besoins spécifiques de l’entreprise.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Crédit-Bail Mobilier – Location financière : La formule du crédit-bail mobilier et de la location financière permet de financer en souplesse les dépenses d’équipement de l’entreprise. Plutôt que de recourir à un prêt bancaire, peu flexible, l’entreprise peut recourir à la formule du crédit-bail mobilier ou de la location financière : l’entreprise utilise le bien en contrepartie d’un loyer, déductible des charges de l’entreprise. La location financière se distingue du crédit-bail par le fait qu’il s’agit d’une opération de location sans option d’achat.

Exemples dans le périmètre de l’aide Crédit-Bail Mobilier – Location financière : Investissements neufs ou d’occasion, d’un montant supérieur à 40 000 € HT : – Acquisition de matériels d’équipement, – Véhicules utilitaires et industriels, – Matériels informatiques, – Machines-outils, – Etc.

Les conditions de l’aide Crédit-Bail Mobilier – Location financière :

Le montant de l’aide Crédit-Bail Mobilier – Location financière : Bpifrance achète le matériel à la place de l’entreprise et lui loue pendant la période du contrat de location. Plusieurs formules peuvent être étudiées avec l’entreprise bénéficiaire : premier loyer majoré, loyers linéaires ou dégressif, etc. Pendant cette période, l’entreprise locataire l’exploite librement, en contrepartie d’un loyer entièrement déductible de ses charges. Bpifrance propose en outre différentes formules de financement en partenariat avec la banque :

Cobaillage : partage du financement d’un même matériel (ex. : presse offset) ;
Intervention conjointe : partage du financement de plusieurs matériels (ex. : flotte de véhicules industriels) dans un même programme ou groupe de sociétés ;
Participation en risque de la banque.

Les loyers constituent des charges déductibles pour l’entreprise.
 
En général, la durée du crédit est de 3 à 7 ans.

Les bénéficiaire de l’aide Crédit-Bail Mobilier – Location financière : Toutes les entreprises.

Couverture géographique de l’aide Crédit-Bail Mobilier – Location financière : aide nationale

Éligibilité à l’aide Crédit-Bail Mobilier – Location financière : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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