Crédit-Bail Immobilier : nouvelle aide aux entreprises

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Crédit-Bail Immobilier : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que le crédit-bail immobilier ?

Le crédit-bail immobilier est un mécanisme de financement qui permet aux entreprises de financer leurs projets immobiliers à long terme tout en préservant leur trésorerie.

Ce système offre une alternative au crédit classique, permettant ainsi une gestion plus souple des ressources financières de l’entreprise.

Quels sont les avantages du crédit-bail immobilier ?

Les conditions financières d’un crédit-bail immobilier sont comparables à celles d’un crédit classique.

Cependant, il présente des avantages fiscaux significatifs, car les loyers sont déductibles des charges pendant la majeure partie du financement.

Cela permet à l’entreprise d’économiser sur l’impôt durant la durée du contrat.

Comment fonctionne le mécanisme du crédit-bail ?

Dans le cadre d’un crédit-bail, l’entreprise (appelée crédit preneur) est locataire du bien immobilier, tandis que le crédit-bailleur en est le propriétaire pendant toute la durée du contrat.

À l’issue de celui-ci, l’entreprise a la possibilité de devenir propriétaire du bien pour un montant symbolique.

Quelles sont les modalités de financement proposées par Bpifrance ?

Bpifrance couvre 100 % de l’investissement immobilier, y compris les frais liés à l’acquisition.

Le financement est octroyé pour des durées de 8 à 15 ans, avec des modalités souples de loyers, qui peuvent être constants ou dégressifs.

Quel type de conseils Bpifrance offre-t-elle aux entreprises ?

Bpifrance apporte son expertise immobilière, juridique et financière pour aider les entreprises à monter leur projet immobilier.

Elle aide à évaluer, planifier et financer cet investissement, que ce soit pour la société d’exploitation ou une structure patrimoniale créée pour l’occasion.

Quelles sont les différentes formules de financement proposées par Bpifrance ?

Bpifrance propose plusieurs formules de financement en partenariat avec la banque de l’entreprise et les collectivités territoriales.

Parmi celles-ci, on trouve le co-baillage, l’intervention en risque et/ou risque et trésorerie du banquier, ainsi que des aides publiques octroyées par les collectivités locales.

Qui peut bénéficier du crédit-bail immobilier ?

Le crédit-bail immobilier s’adresse principalement aux entreprises souhaitant acquérir ou faire construire leur immeuble professionnel.

Il est particulièrement adapté pour celles qui cherchent à optimiser leur trésorerie tout en investissant dans des projets immobiliers à long terme.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Crédit-Bail Immobilier : Financer les projets immobiliers à long terme de l’entreprise, tout en préservant sa trésorerie et en sécurisant son projet.

Exemples dans le périmètre de l’aide Crédit-Bail Immobilier : Projets immobiliers à long terme.

Les conditions de l’aide Crédit-Bail Immobilier : – Les conditions financières d’un crédit bail immobilier sont comparables à celles d’un crédit classique ; – Le mécanisme du crédit-bail permet une optimisation fiscale et un gain financier : les loyers sont déductibles des charges pendant la plus grande partie du financement. L’entreprise économise ainsi de l’impôt sur la durée du contrat ; – L’entreprise peut sortir par anticipation après une période minimum de location ; – L’entrepreneur choisit le bien immobilier qui correspond à ses besoins et négocie avec le vendeur les conditions de l’acquisition. De même, dans une opération de construction il choisit et négocie avec les entreprises chargées de réaliser son bâtiment ; – Le crédit bailleur est propriétaire du bien pendant la durée du contrat, l’entreprise (le crédit preneur) en est locataire ; – A l’issue du contrat, l’entreprise devient propriétaire du bien pour un montant symbolique.

Le montant de l’aide Crédit-Bail Immobilier : Financement

Le crédit-bail de Bpifrance couvre 100 % de l’investissement immobilier (y compris les frais liés à l’acquisition) et peut intégrer les aides des collectivités territoriales. Il est octroyé pour des durées de 8 à 15 ans selon des modalités souples de loyers (constants, dégressifs…).

Conseil

Bpifrance apporte son expertise immobilière, juridique et financière afin de faire bénéficier l’entreprise de conseils au montage du projet immobilier. Bpifrance aide à évaluer, à planifier, et à financer cet investissement au bénéfice soit de la société d’exploitation, soit d’une structure patrimoniale créée pour l’occasion. En outre, Bpifrance apporte son expérience sur les divers aspects de la construction : réglementation en matière d’urbanisme, évaluation des coûts, assurances, etc. Bpifrance propose en outre différentes formules de financement en partenariat avec la banque de l’entreprise et les collectivités territoriales : – co-baillage (indivision avec un autre crédit-bailleur), – intervention en risque et/ou risque et trésorerie du banquier, – aides publiques octroyées par les collectivités locales.

Les bénéficiaire de l’aide Crédit-Bail Immobilier : Entreprises souhaitant acquérir ou faire construire leur immeuble professionnel.

Couverture géographique de l’aide Crédit-Bail Immobilier : aide nationale

Éligibilité à l’aide Crédit-Bail Immobilier : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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