La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation.

Application de l’article 1014

Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée sur le pourvoi.

Rejet du pourvoi

En conséquence, la Cour a rejeté le pourvoi formulé par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3].

Condamnation aux dépens

Le syndicat des copropriétaires a été condamné aux dépens liés à cette procédure.

Demande d’indemnisation

La demande d’indemnisation formée par le syndicat des copropriétaires a également été rejetée, et celui-ci a été condamné à verser une somme globale de 3 000 euros à MM. [L], [G], et [U] [R], ainsi qu’à Mme [X].

Prononcé de la décision

Cette décision a été prise par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et a été prononcée par le président lors de l’audience publique du neuf janvier deux mille vingt-cinq.