La Cour de cassation a examiné les moyens de cassation présentés contre la décision attaquée. Il a été déterminé que ces moyens ne sont pas susceptibles d’entraîner la cassation de la décision.
Application de l’article 1014
Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était pas nécessaire de rendre une décision spécialement motivée concernant le pourvoi.
Rejet du pourvoi
En conséquence, la Cour a rejeté le pourvoi formé par Mmes [T] et [R] [N].
Condamnation aux dépens
Les requérantes, Mmes [T] et [R] [N], ont été condamnées aux dépens de la procédure.
Indemnisation selon l’article 700
La demande d’indemnisation formulée par Mmes [T] et [R] [N] a été rejetée. Elles ont été condamnées à verser une somme totale de 3 000 euros à Mmes [S] et [D] [P], ainsi qu’à Mmes [G] et [H] [X].
Prononcé de la décision
Cette décision a été prise par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et a été prononcée par le président lors de l’audience publique du neuf janvier deux mille vingt-cinq.
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