L’affaire oppose M. [L] [D] aux héritiers de [K] [I], suite à un pourvoi contre un arrêt de la cour d’appel de Paris. M. [L] [D] demandait la reconnaissance d’une créance de salaire différé, affirmant avoir travaillé sans rémunération dans l’exploitation familiale. La Cour de cassation a rejeté son pourvoi, estimant qu’il n’avait pas prouvé sa participation effective. Parallèlement, Mme [S] [D] a sollicité une indemnité d’occupation de 92 000 euros pour un bien immobilier, demande également rejetée par la cour, qui a jugé que M. [L] [D] n’avait pas entravé les droits d’usufruitier de [G] [D].