La Cour de cassation a procédé à l’examen de la recevabilité du recours ainsi qu’à l’analyse des pièces de procédure présentées.

Constatation de l’absence de moyens

Il a été constaté qu’aucun moyen n’était de nature à justifier l’admission du pourvoi dans cette affaire.

Décision de la Cour

En conséquence, la Cour de cassation a déclaré le pourvoi non admis, marquant ainsi la fin de la procédure à ce stade.

Prononcé de la décision

Cette décision a été prise par la chambre criminelle de la Cour de cassation et a été prononcée en audience publique le huit janvier deux mille vingt-cinq.