La Cour de cassation a procédé à l’examen de la recevabilité du recours ainsi qu’à l’analyse des pièces de procédure. Elle a constaté qu’aucun moyen n’était présent pour justifier l’admission du pourvoi.

Décision de la Cour

En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis.

Condamnation financière

La Cour a également fixé à 2 500 euros la somme que M. [Z] [E] devra verser à la SCP Zribi et Texier, avocat à la Cour, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Prononcé de la décision

Cette décision a été prise par la chambre criminelle de la Cour de cassation et a été prononcée par le président lors de l’audience publique du 8 janvier 2025.