La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure. Elle a conclu qu’aucun moyen ne permettait d’admettre le pourvoi.

Décision de la Cour

En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis.

Indemnisation

La Cour a également fixé à 2 500 euros la somme que Mme [V] [P] devra verser à M. [I] [D] conformément à l’article 618-1 du code de procédure pénale.

Prononcé de la décision

Cette décision a été prise par la Cour de cassation, chambre criminelle, et a été prononcée par le président lors de l’audience publique du 8 janvier 2025.