M. [M] a été engagé par la société EuroXa en tant que Senior sales executive, avec un statut cadre, à partir du 4 février 2013. Il était responsable des ventes pour l’Europe de l’Ouest.
Licenciement de M. [M]
Le 8 juin 2017, M. [M] a été convoqué à un entretien préalable en vue d’un licenciement et a été mis à pied à titre conservatoire. Il a finalement été licencié pour faute grave le 28 juin 2017.
Action en justice
Le 11 septembre 2017, M. [M] a saisi la juridiction prud’homale, invoquant un harcèlement moral et un manquement de l’employeur à l’obligation de sécurité. Il a demandé que son licenciement soit déclaré nul ou, à défaut, sans cause réelle et sérieuse, tout en sollicitant le paiement de diverses sommes.
Examen des moyens
Concernant les premier et second moyens du pourvoi principal, il a été décidé qu’il n’y avait pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
Laisser un commentaire