Cour de cassation, 8 janvier 2025, Pourvoi n° 23-19.996
Cour de cassation, 8 janvier 2025, Pourvoi n° 23-19.996
Engagement de M. [M]

M. [M] a été recruté en tant que Senior sales executive par la société EuroXa, maintenant représentée par la société Dassault systèmes, à partir du 4 février 2013. Il occupait le poste de responsable des ventes pour l’Europe de l’Ouest.

Licenciement de M. [M]

Le 8 juin 2017, M. [M] a été convoqué à un entretien préalable en vue d’un licenciement et a été mis à pied à titre conservatoire. Il a finalement été licencié pour faute grave le 28 juin 2017.

Action en justice

Le 11 septembre 2017, M. [M] a saisi la juridiction prud’homale, alléguant un harcèlement moral et un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité. Il a demandé que son licenciement soit déclaré nul ou, à défaut, sans cause réelle et sérieuse, tout en sollicitant le paiement de diverses sommes.

Examen des moyens

Concernant les premier et second moyens du pourvoi principal, il a été décidé qu’il n’était pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée, ces moyens étant manifestement non susceptibles d’entraîner la cassation.

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