Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas de nature à entraîner la cassation. En conséquence, la Cour a décidé de rejeter le pourvoi.

Condamnation aux dépens

La société CA Indosuez a été condamnée aux dépens, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Demande de la société CA Indosuez

La demande formée par la société CA Indosuez en application de l’article 700 du code de procédure civile a été rejetée. De plus, la société a été condamnée à verser à M. [Z] la somme de 3 000 euros.

Décision de la Cour de cassation

Cette décision a été prise par la Cour de cassation, chambre sociale, et a été prononcée par le président lors de l’audience publique du 8 janvier 2025.