La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu une décision après délibération, composée du président et des conseillers.

Analyse des moyens de cassation

Les moyens de cassation présentés contre la décision attaquée ont été jugés manifestement insuffisants pour entraîner une cassation.

Application de l’article 1014

Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’était pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée sur le pourvoi.

Conclusion de la Cour

La Cour a rejeté le pourvoi et a condamné Mme [B] aux dépens. De plus, les demandes en application de l’article 700 du code de procédure civile ont également été rejetées.

Annonce de la décision

Cette décision a été prononcée par le président lors de l’audience publique du huit janvier deux mille vingt-cinq.