Le maire de la commune a porté plainte pour injure publique après qu’un membre de l’opposition l’ait qualifié de « Chamallow » dans un courriel, le décrivant comme « mou et gluant ». Cependant, le tribunal correctionnel a relaxé l’accusé, considérant que ces termes exprimaient un mécontentement politique plutôt qu’une volonté de nuire. La comparaison à une confiserie était interprétée comme une critique de l’inaction du maire, s’inscrivant dans le cadre de la liberté d’expression. Les propos, jugés non dégradants, relèvent du débat démocratique et ne constituent pas des injures selon la loi sur la liberté de la presse.
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
Laisser un commentaire