Cour de cassation, 7 mai 2019
Cour de cassation, 7 mai 2019
Dans l’affaire Qatar Airways, le PDG a poursuivi le directeur de publication de Society pour injures publiques, suite à un article qualifiant sa gestion de « moyenâgeuse » et le désignant comme « tyran ». Les juges ont déterminé que les injures étaient indissociables des faits diffamatoires évoqués, tels que les conditions de travail inacceptables et les humiliations subies par le personnel. Selon la loi, l’injure, définie comme une expression outrageante sans imputation de fait, est absorbée par la diffamation lorsque les termes injurieux se rapportent directement aux faits diffamatoires, rendant ainsi la poursuite pour injure inapplicable.

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