La SAS Boucard-Capron-Maman représente M. [N] [T], tandis que la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol défend l'[1]. Les débats ont eu lieu lors de l’audience publique du 26 novembre 2024, en présence de plusieurs membres de la chambre criminelle de la Cour de cassation.

Délibération de la Cour

La chambre criminelle, conformément à l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure. Après délibération, la Cour a constaté l’absence de moyens permettant l’admission du pourvoi.

Décision finale

En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis. De plus, elle a fixé à 2 500 euros la somme que M. [N] [T] devra verser à l'[1] en vertu de l’article 618-1 du code de procédure pénale. Cette décision a été prononcée par le président de la Cour de cassation lors de l’audience publique du 7 janvier 2025.