Cour de cassation, 7 janvier 2025, Pourvoi n° 24-80.328
Cour de cassation, 7 janvier 2025, Pourvoi n° 24-80.328
Examen des recours

La Cour de cassation a examiné la recevabilité des recours ainsi que les pièces de procédure. Elle a constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission des pourvois.

Décision de la Cour

En conséquence, la Cour déclare les pourvois non admis.

Condamnation financière

La Cour fixe à 2 500 euros la somme globale que MM. [U] [T] et [L] [Y] devront payer in solidum à MM. [N] [J] et [Z] [P], conformément à l’article 618-1 du code de procédure pénale.

Prononcé de l’audience

Cette décision a été prise par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcée par le président lors de l’audience publique du sept janvier deux mille vingt-cinq.

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