Type de juridiction : Cour de cassation

Juridiction : Cour de cassation

Thématique : On n’est pas couché : diffamation en plateau

Pour constituer une diffamation, l’allégation ou l’imputation qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée doit se présenter sous la forme d’une articulation précise de faits de nature à être, sans difficulté, l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire.  

L’un des chroniqueurs de l’émission télévisée « On n’est pas couché » a été relaxé en cassation, ce dernier avait tenu les propos suivants « c’est un écrivain assez antisémite ».  Pour retenir l’existence d’une faute civile, les juges d’appel avaient considéré que le propos incriminé devait être replacé dans son contexte, d’où il résulte qu’il ne consistait ni en une opinion ni en une injure, puisque le chroniqueur le rattache lui-même à des faits précis, à savoir une affaire judiciaire, au cours de laquelle l’écrivain avait été « accusé d’antisémitisme » et à un message de celui-ci sur le réseau Twitter contenant les mots, qu’il cite, « Juifs, ne nous laissez pas seuls avec les arabes ».

La juridiction en avait déduit que l’imputation d’antisémitisme se rapportait
à des faits précis susceptibles de preuve – dont des exemples sont donnés -,
qui sont attentatoires à l’honneur ou à la considération comme pénalement
répréhensibles.

Censure des juges suprêmes

Cette condamnation a été censurée par la Cour de cassation : le passage poursuivi relevait de l’expression d’une opinion et d’un jugement de valeur sur la personnalité de l’écrivain et non de l’imputation d’un fait précis. Téléchargez la décision