Cour de cassation, 7 février 2017
Cour de cassation, 7 février 2017
Un particulier a été condamné pour diffamation après avoir accusé l’enseigne Quick de corruption, sans preuve suffisante. Les juges ont exclu la bonne foi, considérant que les accusations portées, notamment sur un prétendu « maquillage des comptes », étaient graves et sans fondement. L’auteur des propos a été condamné à une amende de 1 000 euros et à verser 2 000 euros de dommages-intérêts. La diffamation, en l’occurrence, était publique et visait une personne morale, portant atteinte à l’honneur de Quick Restaurants en raison de faits pénalement répréhensibles.

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