La société Quick grill a été fondée par plusieurs associés, chacun détenant 25 % des parts.

Ordonnance de révocation et suspension

Un juge des référés a ordonné la révocation d’un co-gérant et la suspension d’un autre gérant, tout en nommant un administrateur provisoire pour gérer la société.

Convoque d’une assemblée générale

L’administrateur provisoire a convoqué une assemblée générale qui s’est tenue pour nommer un nouveau gérant et fixer sa rémunération.

Appel de l’ordonnance

Les gérants révoqués ont interjeté appel de l’ordonnance, qui a été infirmée par une cour d’appel.

Frais de l’administrateur provisoire

Les frais de l’administrateur provisoire ont été taxés et mis à la charge de la société.

Assignation en paiement

La société a assigné deux associés devant un tribunal de commerce pour obtenir le paiement de frais et honoraires liés à l’administrateur provisoire.

Examen des moyens

Le tribunal a examiné les moyens de la société, mais a jugé que certaines demandes n’étaient pas fondées.

Décision de la cour d’appel

La cour d’appel a débouté la société de sa demande de paiement, considérant que l’ordonnance avait été exécutée spontanément et que l’intervention de l’administrateur avait été bénéfique pour la société.

Cassation partielle de l’arrêt

La Cour de cassation a cassé partiellement l’arrêt de la cour d’appel, remettant l’affaire dans son état antérieur et condamnant les associés aux dépens.