Cour de cassation, 6 mars 2018
Cour de cassation, 6 mars 2018
En matière de diffamation, la bonne foi ne se limite pas à l’usage du conditionnel par les journalistes. La Cour de cassation a annulé une décision qui avait exclu la diffamation envers un maire, soulignant l’importance du débat d’intérêt général. Dans un article du « Petit Journal », le maire était accusé de faire supporter un déficit de cinéma aux contribuables. La journaliste, s’appuyant sur des critiques d’opposants et des délibérations municipales, avait pris des précautions dans son écriture. La reconnaissance de sa bonne foi a été justifiée par le contexte électoral et l’absence d’animosité personnelle.

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