M. F… I… a contesté un arrêt de la cour d’appel d’Angers concernant une demande de garantie d’assurance auprès de Groupama Loire-Bretagne, suite à un sinistre lié à des semences livrées par la SARL Le Ragot. La cour a débouté M. I… en raison d’une clause d’exclusion stipulant que les dommages résultant du non-respect des devis n’étaient pas couverts. Groupama a justifié son refus en se basant sur un rapport d’expertise confirmant la non-conformité des semences. En cassation, M. I… a soutenu que la clause ne s’appliquait pas, mais la Cour a rejeté son pourvoi, confirmant la validité de l’exclusion.