L’article 54 de la loi du 29 juillet 1881, qui impose un délai de vingt jours entre la citation et la comparution devant le tribunal correctionnel, pourrait être jugé inconstitutionnel. En effet, ce délai, qui inclut un jour supplémentaire par cinq myriamètres pour les prévenus résidant Outre-Mer, crée une discrimination par rapport à d’autres matières où le délai est d’un mois. Cette disparité pourrait porter atteinte au droit d’agir en justice et au principe d’égalité, garantis par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, soulevant ainsi des questions sur la conciliation entre liberté d’expression et égalité devant la justice.