La Cour de cassation a annulé la relaxe d’un ingénieur du Crédit Agricole, poursuivi pour abus de confiance. Il lui était reproché d’avoir publié sur Twitter des numéros de comptes clients (IBAN), alors qu’il avait l’obligation de ne pas les divulguer. La cour a jugé que cette divulgation constituait un détournement d’informations à des fins personnelles, en violation des conditions d’utilisation des données professionnelles. En conséquence, la cour d’appel a été critiquée pour avoir omis de reconnaître la gravité de l’infraction, entraînant ainsi la cassation de son jugement.