La décision est rendue en vertu des articles 380-14 et 706-75-2 du code de procédure pénale, qui régissent les modalités de jugement en appel dans les affaires criminelles.

Composition de la Cour

La Cour désigne une cour d’assises de Paris, spécialement et autrement composée, pour statuer sur l’affaire en appel, ce qui indique une réévaluation des éléments de preuve et des arguments présentés lors du premier jugement.

Date de la Décision

La décision a été prononcée par la Cour de cassation, chambre criminelle, lors de son audience publique qui s’est tenue le cinq février deux mille vingt-cinq, marquant ainsi une étape importante dans le processus judiciaire de cette affaire.