Dans le cadre d’une procédure pénale, la Cour de cassation a été saisie d’un recours concernant une décision antérieure. L’examen de la recevabilité du recours a été effectué, ainsi que l’analyse des pièces de procédure présentées.

Décision de la Cour de cassation

La Cour de cassation a conclu qu’aucun moyen n’était de nature à justifier l’admission du pourvoi. Par conséquent, la Cour a déclaré le pourvoi non admis, signifiant que la décision précédente reste en vigueur.

Conséquences financières

En outre, la Cour a fixé à 2 500 euros le montant que le dirigeant d’entreprise [Z] devra verser à la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat à la Cour. Cette décision est fondée sur les dispositions de l’article 618-1 du code de procédure pénale et de l’article 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991 modifiée.

Conclusion de l’audience

Cette décision a été prise par la Cour de cassation, chambre criminelle, et a été prononcée par le président lors de l’audience publique qui s’est tenue le cinq février deux mille vingt-cinq.