Le 4 janvier 2023, la Cour de cassation a statué sur un litige entre Mme [O], M. [N], et le GAEC Maison Bourdon concernant un congé pour reprise de parcelles en bail à ferme. M. [N] contestait ce congé, demandant une prorogation jusqu’à sa retraite. La Cour a examiné les moyens de cassation des parties et a prononcé une cassation partielle de l’arrêt de la cour d’appel de Dijon, annulant l’expulsion de M. [N] et des occupants. Cette décision a mis un terme au litige, tout en statuant sur les dépens, rejetant la demande de Mme [O].