Cour de cassation, 4 février 2025, Pourvoi n° 24-86.592
Cour de cassation, 4 février 2025, Pourvoi n° 24-86.592
Contexte Juridique

Dans le cadre de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, la Cour de cassation a été saisie pour examiner la recevabilité des recours présentés par les parties impliquées dans l’affaire.

Examen des Recours

Après une analyse approfondie des pièces de procédure, la Cour a constaté qu’aucun des moyens avancés ne permettait d’envisager l’admission des pourvois. Cela signifie que les arguments présentés par les parties n’étaient pas suffisants pour justifier une révision de la décision antérieure.

Décision de la Cour

En conséquence, la Cour de cassation a déclaré les pourvois non admis. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors de l’audience publique qui s’est tenue le quatre février deux mille vingt-cinq.

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