Il résulte de l’ordonnance attaquée et des pièces de la procédure que des faits ont été constatés concernant un dirigeant d’entreprise.

Renvoi devant le tribunal correctionnel

Le dirigeant d’entreprise a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour les chefs d’accusation précisés par ordonnance du juge d’instruction en date du 20 février 2024.

Jugement du tribunal correctionnel

Par jugement du 5 avril suivant, le tribunal correctionnel a déclaré le dirigeant d’entreprise coupable pour partie des faits reprochés et a prononcé son maintien en détention.

Appel de la décision

Le 10 avril 2024, le dirigeant d’entreprise a formé appel de cette décision, tandis que le ministère public a également interjeté appel incident.

Examen des moyens

Concernant les premier et deuxième moyens, ainsi que le troisième moyen, pris en sa troisième branche, les griefs soulevés ne sont pas de nature à permettre l’admission du pourvoi au sens de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale.