Dans le cadre de l’examen d’un recours, la Cour de cassation se réfère à l’article 567-1-1 du code de procédure pénale pour évaluer la recevabilité de la demande.

Décision de la Cour

Après une analyse approfondie des éléments de la procédure, la Cour de cassation conclut qu’aucun argument n’est de nature à justifier l’admission du pourvoi.

Conclusion

En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a été prononcée par le président de la Cour de cassation, chambre criminelle, lors de l’audience publique du quatre février deux mille vingt-cinq.