La société [1] a déposé une plainte le 31 août 2020, se constituant partie civile pour discrimination en raison d’opinions politiques, ce qui aurait entravé son activité économique.

Les faits reprochés

À partir d’octobre 2019, la chaîne de télévision a diffusé une émission quotidienne intitulée « Face à l’info », animée par des journalistes éditorialistes, dont un dirigeant d’entreprise identifié comme M. [C]. Un collectif [2], engagé dans la lutte contre le financement des discours de haine dans les médias, a incité les annonceurs à retirer leurs publicités de cette chaîne, en raison des propos tenus par le dirigeant. La société a considéré cet appel au boycott comme une discrimination fondée sur des opinions politiques, visant à entraver son activité économique.

Procédure judiciaire

Une enquête a été ouverte pour examiner les accusations de discrimination fondée sur l’expression d’opinions politiques et d’entrave à la liberté d’expression. Cependant, le magistrat instructeur a rendu une ordonnance de non-lieu.

Appel de la décision

La partie civile, insatisfaite de la décision de non-lieu, a décidé de faire appel, contestant ainsi la décision du magistrat instructeur.

Examen des moyens de l’appel

Le premier moyen de l’appel n’a pas été jugé suffisant pour permettre l’admission du pourvoi, conformément à l’article 567-1-1 du code de procédure pénale.