M. [H] [V] a formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d’appel de Rennes concernant son indemnité de fin de mandat après sa démission en tant qu’agent général d’assurance. Les sociétés Aviva ont réduit cette indemnité de 30 % en raison d’un déficit de caisse et de fautes de gestion. Contestant cette réduction, M. [V] a argué qu’elle constituait une clause pénale. Cependant, la Cour de cassation a jugé que l’abattement était un élément de calcul de l’indemnité, non soumis à modération. Le pourvoi a été rejeté, confirmant la décision de la cour d’appel.