Les appels téléphoniques malveillants, caractérisés par un contenu agressif ou ordurier, sont punis par la loi. Selon l’article 222-16 du code pénal, ce délit peut entraîner jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Contrairement aux injures et diffamations, qui sont régies par la loi du 29 juillet 1881 avec un délai de prescription de trois mois, les appels malveillants ne sont pas soumis à cette prescription abrégée. Cela souligne la gravité de ces actes, visant à troubler la tranquillité d’autrui et à protéger les victimes de tels comportements.