Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas de nature à entraîner la cassation. En conséquence, la Cour a décidé de rejeter le pourvoi.

Condamnation aux dépens

La Cour a également condamné les sociétés SMCI éditeur immobilier, Oxygène 1, Oxygène 2, Oxygène 3, et Le Boreal aux dépens, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Demande d’indemnisation

En application de l’article 700 du code de procédure civile, la demande formulée par les sociétés SMCI éditeur immobilier, Oxygène 1, Oxygène 2, Oxygène 3, et Le Boreal a été rejetée. Ces sociétés ont été condamnées à verser à la société Blondeau ingénierie la somme de 3 000 euros.

Décision de la Cour de cassation

Cette décision a été prise par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et a été prononcée par le président lors de l’audience publique du 30 janvier 2025.