La caisse primaire d’assurance maladie de la Manche a décidé, le 21 décembre 2017, de prendre en charge l’affection du coude droit d’un salarié, reconnue au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles.

Contestation de l’employeur

L’employeur a contesté cette décision devant une juridiction spécialisée en contentieux de la sécurité sociale, arguant que la décision de la caisse n’était pas opposable.

Arguments de la caisse

La caisse a soutenu que la première constatation médicale de la maladie pouvait être déduite de toute manifestation révélant son existence, notamment d’un avis favorable du médecin conseil, sans nécessiter de corroboration supplémentaire.

Décision de la cour d’appel

La cour d’appel a jugé que la décision de la caisse n’était pas opposable à l’employeur, en considérant que la cause de l’arrêt de travail, qui fixait la date de première constatation au 15 mai 2017, n’était pas établie de manière certaine.

Analyse de la Cour de cassation

La Cour de cassation a rappelé que la première constatation médicale doit être fondée sur toute manifestation révélatrice de la maladie, et que la date fixée par le médecin conseil doit être prise en compte, même en l’absence de diagnostic établi.

Conclusion de la cassation

La Cour a décidé d’infirmer le jugement de la cour d’appel, rejetant la demande de l’employeur concernant l’inopposabilité de la décision de la caisse, affirmant que le délai de prise en charge n’était pas dépassé.