Le moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée n’est pas de nature à entraîner la cassation. En conséquence, la Cour a décidé de rejeter le pourvoi.

Condamnation aux dépens

M. [L], en tant qu’héritier de [H] [L], ainsi que Mme [L], agissant en qualité d’administratrice légale de Mme [E] [M] et en tant qu’héritière de [H] [L], ainsi que la société Mutuelle assurance des instituteurs de France (Maif), sont condamnés aux dépens.

Demande d’indemnisation

La demande formée par M. [L], Mme [L] et la société Mutuelle assurance des instituteurs de France (Maif) en application de l’article 700 du code de procédure civile est rejetée. Ils sont condamnés in solidum à verser à la société d’Assurances du crédit mutuel IARD la somme de 3 000 euros.

Décision de la Cour de cassation

Cette décision a été prise par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcée par le président lors de l’audience publique du 30 janvier 2025.