La société Côte d’Azur Sotheby’s Saint-Jean-Cap-Ferrat et la société Côte d’Azur Sotheby’s Cannes ont formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, en litige avec la société Océan 24. Cette dernière a émis plusieurs factures d’honoraires pour des ventes et locations. Les sociétés demanderesses contestent la légitimité de ces factures, arguant que les contrats signés par Mme S…, directrice commerciale, étaient illicites. La cour d’appel a rétracté l’ordonnance de saisie conservatoire, validant les contrats d’agent commercial. En réponse, les sociétés ont formé un pourvoi en cassation, remettant en question la nullité des conventions.