Le 7 octobre 2024, le juge d’instruction a pris la décision de renvoyer M. [N] devant le tribunal correctionnel tout en ordonnant son maintien en détention.

Conséquences du renvoi

Suite à cette décision, le pourvoi qui avait été formé contre un titre de détention devenu caduc a été déclaré sans objet.

Conclusion de la Cour de cassation

La Cour de cassation, chambre criminelle, a statué qu’il n’y avait pas lieu à statuer sur le pourvoi. Cette décision a été prononcée par le président lors de l’audience publique du 29 janvier 2025.