M. [H] [R] a été déclaré coupable des faits qui lui étaient reprochés et a reçu une peine de six ans d’emprisonnement, avec maintien en détention, par un jugement rendu le 22 octobre 2024. Cette décision constitue un nouveau titre de détention.

Pourvoi sans objet

En conséquence de cette condamnation, le pourvoi formé par M. [H] [R] a été jugé sans objet.

Décision de la Cour de cassation

La Cour de cassation, chambre criminelle, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à statuer sur le pourvoi. Cette décision a été prononcée par le président lors de l’audience publique du 29 janvier 2025.