La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée, concluant qu’il n’était manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

Application de l’article 1014

Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Rejet du pourvoi

En conséquence, la Cour a rejeté le pourvoi de M. [R].

Condamnation aux dépens

M. [R] a été condamné aux dépens de la procédure.

Demande d’indemnisation

La demande formée par M. [R] en application de l’article 700 du code de procédure civile a également été rejetée, et il a été condamné à verser à la société Rubis Automobiles – Groupe Capel la somme de 3 000 euros.

Prononcé de l’audience

La décision a été prononcée par le président de la Cour de cassation en audience publique le vingt-neuf janvier deux mille vingt-cinq, signée par les membres de la Cour conformément aux dispositions des articles 452 et 456 du code de procédure civile.