M. [N] a déposé un pourvoi en cassation le 6 décembre 2022 contre un arrêt de la cour d’appel de Grenoble, daté du 4 octobre 2022. Cet arrêt avait confirmé la transformation de la mesure de curatelle renforcée de [X] [N] en mesure de tutelle pour une durée de 120 mois. L’Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles de l’Isère (UNA de l’Isère) a été désignée comme tuteur, service qui a depuis été transféré à l’association Sainte-Agnès.

Décès de [X] [N]

[X] [N] est décédée le 4 août 2024. L’association Sainte-Agnès a été notifiée de son décès le 12 septembre 2024.

Interruption de l’instance

Conformément aux articles 370 et 376 du code de procédure civile, l’instance a été interrompue. La Cour a imparti aux parties un délai de quatre mois pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l’instance. À défaut d’accomplissement dans ce délai, la radiation de l’affaire sera prononcée.

Examen futur de l’affaire

La Cour a décidé que l’affaire sera à nouveau examinée lors de l’audience prévue le 20 mai 2025. Les dépens ont été réservés.