La société Agence de Fabron a engagé une procédure contre Mme [C] suite à la rupture d’un mandat d’agent commercial immobilier, résilié par courriel le 22 mars 2016. En réponse, Mme [C] a assigné la société en justice, réclamant le paiement de son préavis et des indemnités pour préjudice et rupture abusive. Parallèlement, Agence de Fabron a demandé des dommages-intérêts pour non-respect d’une clause de non-concurrence. La cour d’appel a rejeté cette demande, entraînant un pourvoi en cassation de la société, qui soutenait que la cour avait dénaturé les documents en ne tenant pas compte de sa demande explicite.