La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par M. [O] et le groupement agricole d’exploitation en commun, considérant que les moyens de cassation n’étaient pas suffisants pour entraîner une annulation de la décision contestée. En outre, M. [O] et le groupement ont été condamnés aux dépens, conformément à la législation en vigueur. Leur demande d’indemnisation a également été rejetée, les condamnant in solidum à verser 3 000 euros à plusieurs plaignants. Cette décision a été prononcée par le président de la Cour lors de l’audience publique du 28 novembre 2024.