Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 23-18.078
Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 23-18.078
M. [W] a renoncé à son pourvoi contre la société civile immobilière Same Sevaf. Les moyens de cassation présentés ont été jugés non fondés, entraînant le rejet du pourvoi. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour n’a pas jugé nécessaire de motiver sa décision. En conséquence, M. [W] a été condamné aux dépens et à verser 3 000 euros à M. [U] selon l’article 700 du code de procédure civile. La décision a été prononcée par la Cour de cassation, troisième chambre civile, le 28 novembre 2024.

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