La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas suffisant pour entraîner la cassation. Par conséquent, le pourvoi du syndicat des copropriétaires des [Adresse 4], représenté par la société Trepier Venturini immobilier, a été rejeté. En outre, le syndicat a été condamné aux dépens et sa demande d’indemnisation a été également rejetée. La Cour a ordonné au syndicat de verser 3 000 euros à Mme [P] en vertu de l’article 700 du code de procédure civile. La décision a été prononcée le 28 novembre 2024.